Anthony Nivez Services accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Responsable du traitement : Anthony NIVEZ
Nom commercial : Anthony Nivez Services
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : anthonynservices@gmail.com
Téléphone : 06 73 14 72 90

2. Données personnelles collectées

2.1. Via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire présent sur ce site, nous collectons :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, prendre les mesures précontractuelles nécessaires à votre demande, notamment l’établissement d’un devis.

2.2. Dans le cadre de nos prestations

Lorsque vous devenez client, seules les données nécessaires à la réalisation et à la gestion de la prestation sont collectées, notamment :

• identité et coordonnées ;
• informations nécessaires à la prestation demandée ;
• informations nécessaires à la facturation et aux obligations fiscales ;
• le cas échéant, données d’état civil nécessaires à l’utilisation de certains dispositifs, notamment l’Avance Immédiate URSSAF ;
• pour l’accompagnement en cas d’incapacité temporaire, uniquement les informations strictement nécessaires à l’organisation et à la sécurité de la prestation.

Aucun dossier médical ni diagnostic médical n’est demandé. Lorsque des informations concernant la santé sont exceptionnellement nécessaires à l’organisation de l’accompagnement, seules les informations strictement nécessaires sont recueillies.

Lorsque la collecte d’une information relative à la santé est nécessaire à l’organisation ou à la sécurité de l’accompagnement, le consentement explicite du Client est recueilli préalablement.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Répondre à vos demandes d'information
• Établir un devis
• Gérer la relation client

Dans le cadre de nos prestations :

• Exécuter les prestations de services à la personne
• Établir les devis et contrats
• Gérer la facturation et les paiements
• Établir les attestations fiscales annuelles
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose, selon les situations, sur :

• les mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous sollicitez des renseignements ou un devis ;
• l’exécution du contrat, pour la réalisation et la gestion des prestations ;
• le respect des obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité, d’attestations fiscales et de services à la personne ;
• votre consentement explicite, lorsque le traitement d’une donnée sensible le nécessite.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• à Anthony NIVEZ, responsable du traitement ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services utilisés (hébergement, messagerie, facturation ou paiement, selon le cas) ;
• aux administrations et organismes auxquels certaines informations doivent être transmises en application de la réglementation, notamment l’URSSAF et l’administration fiscale.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Si celle-ci débouche sur une relation contractuelle, les données nécessaires sont intégrées au dossier client.

Données clients : elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits du Prestataire.

Documents comptables et factures : conservation pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Dans le cadre des prestations réalisées au domicile :

• les documents personnels confiés pour leur traitement ne sont pas conservés par le Prestataire au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation ;
• les fichiers créés ou modifiés pour le Client sont enregistrés sur un équipement ou un support appartenant au Client ;
• seules les données nécessaires à la gestion contractuelle, à la facturation et au respect des obligations légales sont conservées par le Prestataire ;
• aucune donnée personnelle permettant d’identifier un Client n’est transmise à un outil d’intelligence artificielle.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : anthonynservices@gmail.com
• Par courrier : Anthony Nivez Services, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Nous répondons aux demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes ont été reçues.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : https://www.cnil.fr

10. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de cookies publicitaires ou de cookies de réseaux sociaux.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si des cookies ou traceurs non strictement nécessaires venaient à être utilisés, votre consentement serait recueilli préalablement lorsque la réglementation l’exige.

11. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Anthony Nivez Services
Email : anthonynservices@gmail.com
Téléphone : 06 73 14 72 90
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris