1. Identification de l'entreprise

Nom commercial : Anthony Nivez Services
Entrepreneur individuel : Anthony NIVEZ
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Lieu principal d’exercice de l’activité : Riec-sur-Bélon (29340)
SIRET : 993 377 134 00016
Code APE : 88.10A – Aide à domicile

Déclaration Services à la Personne : SAP993377134

Activités déclarées au titre des Services à la Personne – mode prestataire :
– Assistance informatique à domicile
– Assistance administrative à domicile
– Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
– Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Email : anthonynservices@gmail.com
Téléphone : 06 73 14 72 90
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Anthony NIVEZ

3. Hébergement du site

Hébergeur : IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) est la propriété exclusive d'Anthony Nivez Services, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Anthony Nivez Services.

Les photographies et illustrations utilisées sur ce site sont soit la propriété d’Anthony Nivez Services, soit utilisées conformément aux droits ou licences applicables.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Anthony NIVEZ

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact (nom, adresse e-mail et contenu du message) sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une relation contractuelle.

Leur traitement repose sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande ou, selon le cas, sur l’intérêt légitime d’Anthony Nivez Services à répondre aux demandes reçues.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires techniques nécessaires au traitement de la demande et ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre accord.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits : anthonynservices@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience nécessitant votre consentement. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés.

7. Limitation de responsabilité

Anthony Nivez Services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre général et peuvent être modifiées à tout moment.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

9. Médiation de la consommation

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Email pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net